Statuts de l’Amicale UNLI-Rouget de Lisle

ARTICLE I : NOMINATION

1.01: Il est formé, entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Amicale UNLI-Rouget de Lisle.
1.02: La durée de vie de l’association est illimitée.

ARTICLE II : OBJET

2.01: L’association a pour but d’informer, conseiller, représenter, défendre les locataires et leurs familles, vis-à-vis du bailleur Immobilière 3F, ainsi que de les aider à s’organiser et à animer la vie associative des locataires de la résidence Rouget de Lisle située à Pantin (Seine-Saint-Denis).
2.02: L’association est indépendante de tout parti politique ou organisation à caractère philosophique, confessionnel, ethnique ou racial.
2.03: L’association est affiliée à l’association nationale Union Nationale des Locataires Indépendants (UNLI), notamment via l’union départementale des Seine-Saint-Denis, elle participe aux décisions de cette organisation et s’engage à les respecter.

ARTICLE III : SIÈGE SOCIAL

3.01: Le siège social est fixé au 55, rue Rouget de Lisle – Bâtiment A – 93500 PANTIN.
3.02: Sur décision du bureau, après accord de l’UNLI, le siège social peut être transféré.

ARTICLE IV : COMPOSITION

4.01: L’association se compose de membres adhérents et de droit.

ARTICLE V : ADMISSION

5.01: Chaque adhésion est agréée par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions.
5.02: L’adhésion fonctionne par année civile.
5.03: Les personnes physiques, de plus de 16 ans, désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion.
5.04: Les adhésions peuvent être enregistrées dans un fichier informatique conformément aux lois relatives à la protection des données personnelles. Ce fichier est confidentiel et est transmis uniquement à l’UNLI locale, départementale, régionale et nationale.

ARTICLE VI : LES MEMBRES

6.01: Sont membres adhérents, les locataires qui versent une cotisation annuelle chaque 1^er janvier.
6.02: Les membres de droit sont les représentants de l’UNLI, aux niveaux national, régional et départemental.

ARTICLE VII : DÉMISSION–DÉCÈS D’UN MEMBRE – RADIATIONS

7.01

La qualité de membre de l’association se perd par la démission, le décès ou l’exclusion prononcée par le Bureau de l’association ou le Bureau national de l’UNLI.

7.02

Toute cotisation payée ne pourra être remboursée même en cas de démission, de radiation, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

7.03

En cas de démission ou d’exclusion, le membre ne pourra plus faire application de son affiliation à l’association ainsi qu’user de ses anciennes fonctions au sein de l’UNLI.

7.04

La démission doit être adressée au Président et au Président national de l’UNLI, par courrier signé.

7.05

Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle, dans un délai de deux mois à compter de la date d’exigibilité, sera considéré d’office comme démissionnaire.

7.06

En cas de décès, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un maintien à l’UNLI.

7.07

L’exclusion d’un membre peut être prononcée par le Bureau de l’association ou le Bureau national de l’UNLI pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

Matériel détérioré (322-1 & R. 635-1 du Code pénal) ;
Toute action de nature à porter préjudice directement ou indirectement aux activités de l’Amicale UNLI Rouget de Lisle ou à sa réputation ;
Toute action d’un dirigeant ou d’un membre de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités financières de l’Amicale UNLI Rouget de Lisle ou à sa réputation ;
Non-respect des présents statuts ou du règlement intérieur ;
Incivilités (agressions verbales, agressions comportementales, agressions physiques, etc …).

ARTICLE VIII : INSTANCES

8.01

L’Amicale UNLI Rouget de Lisle a pour instances locales :

L’Assemblée générale ;
Le Conseil d’administration ;
Le Bureau.

ARTICLE IX : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

9.01: L’Assemblée générale définit l’action générale et les orientations de l’Amicale UNLI Rouget de Lisle, sur avis du Bureau national de l’UNLI. Elle approuve les comptes financiers et les comptes-rendus d’activités.
9.02: Tous les adhérents à jour de cotisation peuvent participer à l’Assemblée générale.
9.03: L’Assemblée générale se réunit, au minimum, tous les deux ans et peuvent être réunies en assemblée extraordinaire si des circonstances exceptionnelles (définies par le Conseil d’administration) l’exigent.
9.04: L’Assemblée générale est convoquée, au moins un mois à l’avance par le Président, après avis du Conseil d’administration qui fixe le lieu et l’ordre du jour de la réunion.
9.05: En cas d’impossibilité d’assister à l’assemblée, un porteur de mandat peut déléguer son vote.
Nul ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs au sein de toutes les élections internes de l’UNLI.

ARTICLE X : CONSEIL D’ADMINISTRATION

10.01

Selon les directives définies par l’Assemblée générale, le Conseil d’administration est chargé de prendre les grandes décisions de l’Amicale UNLI Rouget de Lisle ainsi que toutes les décisions que peuvent exiger les circonstances ou le besoin de la vie de l’association.

10.02

Il prend toutes les dispositions nécessaires pour l’application des présents statuts et la bonne marche de l’Amicale UNLI Rouget de Lisle.

10.03

Le Conseil d’administration est composé, entre deux et neuf membres,

du Président, élu en son sein (et, si besoin, d’un Vice-président) ;
du Secrétaire général, élu en son sein ;
du Trésorier, élu en son sein (et, si besoin, d’un adjoint) ;
du Président régional de l’UNLI d’Île-de-France (ou son vice-président régional) ;
du Président départemental de l’UNLI 93 (ou son représentant).

10.04

Le Conseil d’administration se réunit, au moins une fois par an, à la diligence du Président.
Les décisions sont mises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

10.05

L’ordre du jour est fixé par le Bureau, sur proposition du Président, après validation du Président national.

10.06

Le Conseil d’administration désigne le Bureau.

ARTICLE XI : BUREAU

11.01

Selon les directives définies par le Conseil d’administration, le Bureau est chargé d’assurer la direction de l’Amicale UNLI Rouget de Lisle et de faire vivre l’association.

11.02

Le Bureau assiste le Président dans la direction de l’Amicale UNLI Rouget de Lisle et se réunit sur convocation du Président qui en fixe l’ordre du jour.

11.03

Le Bureau est composé par :

le Président de l’Amicale UNLI Rouget de Lisle ;
le Secrétaire général ;
le Trésorier ;
le Président départemental de l’UNLI 93 (ou son représentant).

11.04

Le Président conduit l’Amicale UNLI Rouget de Lisle, il préside les instances locales, assure l’exécution de leurs décisions et représente l’association dans tous les actes de la vie civile.

11.05

Le Vice-président représente le Président en cas d’empêchement de ce dernier.

11.06

Le Bureau peut décider de modifier les présents statuts, sur proposition du Président, après validation du Président national.

ARTICLE XII : RESSOURCES FINANCIÈRES

12.01

Les ressources de l’Amicale UNLI Rouget de Lisle sont constituées par :

les cotisations, les dons et les droits d’entrée ;
les subventions publiques ou privées ;
le mécénat de sociétés publiques et privées ;
les revenus d’évènements organisés ou les locations diverses ;
les autres revenus.

12.02

Le montant des cotisations et la répartition de leur produit, entre les Unions locales, départementales, régionales et l’UNLI, sont fixés par le Conseil national de l’UNLI, après avis du Bureau national de l’UNLI.

12.03

La gestion des fonds financiers est confiée au Trésorier (et son adjoint) élu(s) par le Conseil d’administration qui en rend(ent) compte, chaque année, devant le Conseil d’administration et lors de chaque Assemblée générale.

ARTICLE XIII : ESTER EN JUSTICE

13.01: L’association est autorisée à ester en justice pour défendre ses intérêts et les intérêts de ses membres.
13.02: Toute action en justice sera décidée par le Président, après avis du Bureau national.

ARTICLE XIV : INDÉPENDANCE DE L’ASSOCIATION

14.01: Conformément à l’article II des dits statuts, nul ne peut discuter de ces sujets lors des réunions de l’association hormis les sujets liés au logement et au cadre de vie.
14.02: Tout adhérent qui briguera, soit une fonction, soit un mandat électif, politique ou autre, ne pourra en aucun cas, se réclamer de son titre de membre de l’UNLI, sous peine d’exclusion immédiate, s’il n’a, au préalable, obtenu l’autorisation du Bureau national.

ARTICLE XV : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

15.01: Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration.
15.02: Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE XVI : AFFILIATION

16.01: Comme le précise l’article 2.03 des présents statuts, l’Amicale UNLI Rouget de Lisle est affiliée à l’association nationale Union Nationale des Locataires Indépendants et dépend de l’union départementale de l’UNLI de Seine-Saint-Denis.
16.02: Nonobstant toutes clauses contraires, les associations UNLI sont tenues de mettre leurs statuts en conformités avec les statuts de l’UNLI, établis par elle-même.
16.03: L’association est en liaison constante avec l’union nationale et participe aux activités mise en œuvre par cette dernière.
16.04: L’affiliation ne peut être rompue sans accord écrit du Président national de l’UNLI.

ARTICLE XVII : DISSOLUTION

17.01: En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, après accord de l’association nationale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
17.02: S’il y a dissolution, le matériel, les archives, les fonds et les moyens financiers détenus ou acquis par l’association sont obligatoirement remis à l’association nationale Union Nationale des Locataires Indépendants, cette dernière est habilitée à effectuer toutes les démarches concernant la dissolution.
17.03: Si le retour de la totalité de ceux-ci n’est pas effectué dans les trente jours prévus, l’union nationale se réserve le droit de poursuivre les personnes civilement responsables.

Pantin, le 3 janvier 2024.