Beaucoup de locataires ont des régularisations d’eau qui explosent, surtout à cause de compteurs défaillants ou lors de changements de compteurs (voir références article ci-dessous).

Le décret du 24/09/2012 (Loi Warsmann), prévoit un plafonnement de la facture, en cas de fuite non apparente et de surconsommation. Le locataire est tenu de payer le loyer et les charges, mais pas les régularisations excessives, s’il va en justice, en attendant le jugement. On doit alors se baser sur la moyenne de consommation d’eau des 3 années précédentes.

De plus, le service fournisseur d’eau doit avertir le locataire de sa surconsommation. Avec des compteurs qui relèvent automatiquement la consommation, les locataires ne devraient pas avoir des régularisations aussi importantes.

Dans certains cas, si les provisions sont très faibles (pour certains locataires, 5 à 6 € par mois), la régularisation trop importante engage la responsabilité du bailleur. Cette sous-estimation peut être assimilée à une fausse information et le locataire peut demander au juge une indemnisation pour régularisation brutale et déloyale et préjudice important en raison des difficultés financières que cela peut provoquer.

Si on ne va pas en justice, en raison des frais d’avocat, on peut aussi saisir le médiateur de l’eau : c’est une démarche gratuite. Après l’envoi d’un courrier recommandé contestant la régularisation au bailleur ou au fournisseur d’eau, on peut contacter le médiateur soit par courrier :

Médiation de l’eau
BP 40463
75366 Paris Cedex 08

Ou par internet, sur le site du médiateur de l’eau :

Étant donné la vétusté des canalisations, les relevés incompréhensibles fournis par 3F, les compteurs défaillants ou qui explosent, il ne faut pas hésiter à contester par courrier recommandé et saisir le médiateur de l’eau.

L’ Amicale peut soutenir ces actions, mais ne peut pas les faire à la place des locataires.

Article à consulter :

Surfacturation brutale après un changement de compteur, sur le site de l'Association Coordination EAU Île-de-France.